Statuts de l’APIMA

A.P.I.M.A

Association Populaire pour l’Initiation à la Mécanique Automobile

110, Avenue du Brezet 63100 CLERMONT-FERRAND – 04 73 27 46 95

 

Statuts

ARTICLE I

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association Populaire d’Initiation à la Mécanique Automobile.

Son sigle est A.P.I.M.A.

L’association est française, elle ne poursuit aucun but lucratif. Elle est essentiellement apolitique et a-confessionnelle.


ARTICLE II : BUTS ET MOYENS

L’objet de cette association est de permettre à chaque adhérent, à partir d’un lieu collectif, de se former et de prendre en charge l’entretien et les réparations de ses véhicules et engins motorisés dans un esprit de solidarité et sous sa responsabilité.

But : les objectifs poursuivis par cette association visent à :

Moyens d’actions : les moyens d’actions de l’association sont notamment :


ARTICLE III : MATÉRIEL NÉCESSAIRE À L’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION:

L’association achète, loue et emprunte le matériel nécessaire à ses activités. En cas de dissolution de l’association, le matériel loué ou emprunté est restitué à ses propriétaires.

ARTICLE IV : SIÈGE

L’association a son siège à Clermont-Ferrand.

 

ARTICLE V : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE VI: COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de personnes morales.

Membres d’honneur : ils sont nommés par le collectif en raison des services qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres actifs : sont considérés comme membres actifs les personnes physiques qui versent une cotisation dont le montant est fixé en Assemblée Générale.

On distingue :

Les personnes morales, à but non lucratif, sous réserve de convention signée avec l’association pourront adhérer en tant que membre actif. Leur cotisation sera définie dans la convention.

 

ARTICLE VII: CONDITIONS D’ADMISSION ET DE RADIATION

-Admission

Les membres versent une cotisation déterminée chaque année par l’assemblée générale.  Peut être admise en qualité de membre, à titre individuel, toute personne majeure, indépendamment de son statut et à titre collectif toute personne morale qui en fait la demande et adhère au présents statuts.

-Radiation

La qualité de membre se perd :

 

ARTICLE VIII: RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent  :

– des cotisations versées par les membres. Il existe quatre types de cotisations :

– des subventions qui peuvent être accordées par l’état, les collectivités territoriales ou tout établissement public.

– des intérêts de biens ou de valeurs qui lui appartiennent pour les avoir acquis ou créés.

– des sommes perçues en contre partie de l’organisation de stages de formation dans le cadre d’un contrat ou convention avec une collectivité publique ou privée.

– de toute autre forme de ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE IX: COMPTABILITÉ, EXERCICE SOCIAL

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en partie double.

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

 


ARTICLE X: ADMINISTRATION ET COLLECTIF

Le collectif est constitué par tous les adhérents de l’association. Tout adhérent a la possibilité de se retirer du collectif en en avisant l’association par courrier. Ce retrait prendra effet dès réception dudit courrier.

Le collectif est chargé d’organiser le fonctionnement de l’association.

D’autres groupes peuvent se créer en fonction des nécessités.

Tous ces groupes sont libres de fonctionner comme ils le souhaitent (modalités de travail, regroupements, échéances…). Ils devront assurer l’ensemble des tâches qui leur incombent. Les décisions y sont prises dans le cadre des orientations adoptées lors de l’Assemblée Générale puis sont examinées et validées par l’Assemblée Générale ultérieure.

 

 

ARTICLE XI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle comprend les membres actifs et les personnes morales de l’association. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation écrite par le groupe chargé des tâches administratives ou sur demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par d’autres membres de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée L’assemblée Générale entend les rapports des différents groupes sur la situation financière et morale de l’association. Le rapport financier doit détailler les remboursements des frais payés par l’association Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale ordinaire approuve la constitution du collectif  et donne mandat à l’un de ses membres pour communiquer la liste du collectif aux autorités compétentes.

 

ARTICLE XII: ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute autre association.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres de l’association. Il devra être statué à la majorité des deux tiers au moins des voix des dits membres présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par d’autres membres de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

 

ARTICLE XIII: FOND DE SOLIDARITÉ

: Fonds de solidarité

Il est créé un fonds de solidarité dont le but et le fonctionnement sont définis dans le document annexé aux statuts de l’APIMA portant le titre de « Fonctionnement du Fonds de solidarité ».

 

ARTICLE XIV:COTISATION AU FOND DE SOLIDARITÉ

: Cotisation au fonds de solidarité

Une cotisation obligatoire prélevée en une fois, d’un montant déterminé par l’assemblée générale, est attribuée pour le fonctionnement de ce fonds.

Tout nouvel adhérent devra s’acquitter de cette cotisation à son adhésion.

Des réunions de régulation permettent d’assurer la coordination des différents groupes.

 

ARTICLE XV: GESTION DU FOND DE SOLIDARITÉ

Le fonds de solidarité dispose d’un compte et d’un chéquier annexe à la gestion de l’APIMA.

Il est créé une commission composée de deux membres désignés en son sein par le groupe chargé des tâches administratives qui statuera sur les demandes.

Il est fait en assemblée générale ordinaire un bilan annuel ; de plus l’assemblée générale ordinaire, tous les 3 ans, décidera de l’avenir de ce fonds, éventuellement du versement du solde à l’APIMA ou à une autre association.

 

Fonctionnement et but

L’assemblée générale du 11/10/1997 a décidé de la création d’un fonds de solidarité. Ce fonds est utilisé pour l’achat de pièces détachées  dans le cas où un adhérent ayant besoin de son véhicule usuel se trouverait dans l’impossibilité de les acheter. Il est également utilisé pour palier momentanément l’impossibilité pour un adhérent de payer sa cotisation.

Ces aides se font dans les conditions suivantes :

Accessibilité

Être adhérent depuis trois mois de l’association et avoir payé sa cotisation durant ces trois mois.

Limite de l’aide

500 Euros par an et par adhérent ou 6 mois de cotisation.

Demande

La première démarche est faite par l’adhérent. C’est une demande qu’il fait auprès d’un salarié de ’APIMA.

Réparation

Sauf impossibilité technique ou légale, la réparation devra se faire au sein de l’atelier. Le choix des pièces achetées (neuves, adaptables, occasion) se fera en concertation avec les techniciens de l’association, guidé par le souci du moindre coût pour des conditions satisfaisantes de fiabilité et de sécurité.

Remboursement

Toute somme avancée par le fonds doit être remboursée par l’adhérent. Il y a obligation de remboursement, selon les modalités suivantes de remboursement : minimum 1/10ème de la dette par versement, ceux-ci pouvant s’étaler sur une période maximum de 12 mois.

L’adhérent qui ne remboursera pas sa dette s’exclura de lui-même de l’association.

Fonctionnement du Fond

La création du fonds sera assurée par une cotisation supplémentaire obligatoire prélevée en une fois. Le montant de cette cotisation sera soumis à un vote de l’Assemblée Générale tous les 3 ans.

Tout nouvel adhérent devra s’acquitter de cette cotisation à son adhésion.

L’activité développée par le fonds de solidarité est indépendante de l’activité principale de l’APIMA. La gestion courante est assurée par deux membres nommés par le responsabilité de groupe chargé des tâches administratives

Les deux membres chargés du fonds solidarité sont chargés de la collecte de ce fonds, en liaison avec le trésorier.

Le fonds fonctionne avec un budget annexe à celui de l’APIMA ; un compte bancaire dont les permanents et les deux membres désignés par le groupe chargé des tâches administratives auront la signature, lui sera affecté.

 

Fait à Clermont-Ferrand le 16 mai 2014

                                    Le collectif